Conditions générales de vente de Fastfood Packaging
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles la société XIULAN domiciliée au 5 place des coureauleurs 17000 La Rochelle vend ses produits aux clients sur le website https://fastfood-packaging.fr.
Article 2 – Produits
La société Xiulan propose une gamme de produits de packaging destinés à l’industrie alimentaire, notamment aux restaurants fast-food. Les produits incluent des emballages en carton, en plastique ou en bioplastique, des couvercles, des sacs, des boîtes, des plateaux, etc. Tous nos produits respectent les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone, par e-mail ou sur notre website. Une fois la commande passée, un accusé de réception est envoyé au client. Les commandes sont sujettes à disponibilité des stocks. En cas de rupture de stock d’un produit, le client en sera informé et des solutions alternatives lui seront proposées.
Article 4 – Livraison
Fastfood Packaging assure la livraison des produits commandés dans les délais convenus avec le client. Les frais de livraison sont à la charge du client et peuvent être calculés en fonction du poids ou du volume de la commande. En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais et à tout mettre en œuvre pour résoudre le problème.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et peuvent être soumis à des taxes ou des frais supplémentaires. Fastfood Packaging se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par notre société.
Article 6 – Réclamations et retours
En cas de produit défectueux ou non-conforme, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour notifier Fastfood Packaging par écrit. Une fois la réclamation validée, des solutions de remplacement ou de remboursement seront proposées. Les retours des produits doivent être effectués dans leur emballage d’origine, en bon état et aux frais du client.
Article 7 – Responsabilité
Fastfood Packaging ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation de ses produits. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les produits conviennent à son utilisation spécifique.
Article 8 – Confidentialité
Les informations personnelles fournies par le client sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation commerciale avec Fastfood Packaging et ne seront pas divulguées à des tiers.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de La rochelle (17000) sera seul compétent.
Article 10 – Acceptation des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Fait à La Rochelle, le 02 janvier 2023
La direction