Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (dites “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès des acheteurs non professionnels et professionnels (“les Clients ou le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente (“les produits”) par le vendeur sur le site https://fastfood-packaging.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Emballages alimentaires jetables
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentés sur le site https:fastfood-packaging.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisés lors de la passation de commande.
Ces CGV dont accessibles à tout moment sur le site https://fastfood-packaging.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoirs acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.fastfood-packaging.fr.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions concluent avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes:
XIULAN SASU
5 place des Coureauleurs
17000 La Rochelle
Capital social de 500€
Immatriculée sous le RCS 91885002500019
Email: webmaster@fastfood-packaging.fr
Article 2 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://fastfood-packaging.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur
Les prix sont exprimé en Euros (€), HT et TTC
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://fastfood-packaging.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Une facture est émise par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le vendeur sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
Article 3 – Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site Conditions générales de vente https://www.fastfood-packaging.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:
1. Sélection des produits : L’utilisateur navigue sur le site web, consulte les différents produits disponibles et ajoute les articles souhaités à son panier.
2. Panier d’achat : Une fois que l’utilisateur a sélectionné tous les produits qu’il souhaite acheter, il accède à son panier d’achat ou il peut vérifier les articles, modifier les quantités et supprimer des produits si nécessaire.
3. Identification / création de compte : Avant de finaliser la commande, l’utilisateur peut être invité à s’identifier s’il a déjà un compte ou à créer un nouveau compte s’il est nouvel utilisateur.
4. Adresse de livraison: L’utilisateur fournit les détails de livraison, tels que l’adresse de livraison, les coordonnées de contact, etc
5. Mode de paiement : L’utilisateur choisit le mode de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande (carte bancaire, paypal, virement bancaire, etc…).
6. Validation de la commande : Avant de valider la commande, l’utilisateur est invité à vérifier une dernière fois les informations fournies (produits, quantités, adresse de livraison, mode de paiement, etc…) et à confirmer sa commande.
7. Les paiements pourront être effectués selon différentes méthodes dont:
– PayPal
– Cartes bancaires
– Virement Bancaire
– A réception de commande après accord express de la société XIULAN
8. Confirmation de la commande : une fois la commande validée, l’utilisateur reçois une confirmation de commande sur la page web et par e-mail, comprenant les détail de la commande, le numéro de commande, les conditions générales de vente, etc…
Les offres des produits sont valables tant qu’elles sont visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.fastfood-packaging.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client après acceptation, par le Vendeur ne sera possible que dans les 1 jour au plus après acceptation de la commande par le vendeur et tant que les articles n’ont pas été remis au livreur (indépendamment aux dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– Paiement par carte Bancaire
– Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de commande)
– Paiement par PayPal
– Paiement à réception de commande (sur accord express de la société XIULAN)
Le paiement est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant dans les transactions bancaires réalisées sur le site https://fastfood-packaging.fr.
Les paiements effectués par le client sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procédé à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci dessus indiquées.
Article 5 – Livraisons
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 5 jours à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique du produit. Les produits livrés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délais de 3 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons seront asssurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionné par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le client s’est lui même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputées effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le client reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptés par écrit par le vendeur les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le client.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (email ou courrier), de la non conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le vendeur remplacera les produits jugés non conformes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité.
La responsabilité du vendeur ne saurait-être engagé dans les cas suivants:
– non respect de la législation dans lequel les produits ont été livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
– En cas de mauvaise utilisation, négligence de la part du client, comme en cas d’accident ou de force majeure.
– Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du vendeur est; en tout état de cause, limitée au remboursement ou au remplacement des produits non conformes.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés, il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler ses réclamations par email sur le mail suivant sav@fastfood-packaging.fr ou par courrier à la société XIULAN, 5 place des Coureauleurs – 17000 La Rochelle, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photo notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté les formalités, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remplacera ou remboursera dans les plus bref délais à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformités auront dûment été prouvés par le client dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivant du code de la consommation et celles prévues au présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment ou le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent au risques et périls du vendeur sauf lorsque le client a choisi lui-même le transporteur. A ce titre les risques sont transférés au moment de la remise des produits au transporteur.
Article 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.